PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.claire-eshop.com (ci-après dénommé « le SITE ») et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par CLAIRE, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 319 260, ayant son siège social au 28 boulevard Poissonnière – 75009 Paris et ses filiales (ci-après désignées ensemble le « Groupe CLAIRE »).

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour le Groupe CLAIRE qui s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le Groupe CLAIRE s’engage en tout état de cause à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

-             Vous restez maître de vos données à caractère personnel ;

-             Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

ARTICLE 1.   DEFINITIONS

• CLIENT : désigne le cocontractant du Groupe CLAIRE qui, après avoir créé un COMPTE, fait l’acquisition d’un PRODUIT via le SITE. Le CLIENT peut avoir la qualité de professionnel telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le CLIENT agit dans le cadre de son activité habituelle ou commerciale ;

• COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données que vous nous fournissez en tant que CLIENT. Ces données comprennent les informations vous concernant telles que votre adresse de courrier électronique, vos informations personnelles, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers ;
• IDENTIFIANTS : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe que vous choisissez lors de la création de votre COMPTE et dont la saisie permet la connexion ;
• PRODUITS : désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par le Groupe CLAIRE et disponibles sur le SITE ;
• SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse www.claire-eshop.com ; le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou CLIENT via le Groupe CLAIRE ;
• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE soit en tant que simple internaute soit en tant que CLIENT.

ARTICLE 2.   IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE est la société CLAIRE SAS.

ARTICLE 3.   FORMALITES CNIL

Le traitement de vos données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 2089850.

ARTICLE 4.   COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, le Groupe CLAIRE est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, le Groupe CLAIRE est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

-      Lors de votre visite du SITE ;

-      Lors de votre commande de PRODUITS sur le SITE ;

-      Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE ;

-      Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;

-      Lors d’échanges avec le Groupe CLAIRE via le SITE ;

-      Lors de votre demande de contact auprès du Groupe CLAIRE.

Quel que soit le mode de collecte, le Groupe CLAIRE s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données.

Lorsque cela est nécessaire au regard du règlement (UE) n°2016-679 du 27 avril 2016, le Groupe CLAIRE s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par le Groupe CLAIRE pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

-        des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, date de naissance, nationalité, langue, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;

-        des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;

-        des données relatives au suivi de la relation commerciale : numéro de COMPTE, numéro de commande, factures, demandes d’information, historique des échanges avec les services ;

-        des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;

-        des données relatives à la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion ;

-        des données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle telles que la date de participation, les réponses apportées aux jeux concours et la nature des lots offerts ;

-        des données relatives aux contributions de personnes qui déposent des avis sur des produits, notamment leur pseudonyme ;

-        des données relatives aux moyens de paiement en cas de commande de PRODUITS passée sur le SITE (RIP ou RIB, chèque, numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire) 

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès le paiement effectif de la commande. En cas de paiement par carte bancaire, conformément à l’article L 133-24 du code monétaire et financier, ces données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois (voire quinze (15) mois pour les cartes de paiement à débit différé) suivant la date de débit. En tout état de cause, les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et les données relatives à la carte bancaire utilisée sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

-        des données relatives au règlement des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés.

ARTICLE 5.   FINALITES DES TRAITEMENTS

Les données recueillies dans le cadre de l'utilisation du SITE font l'objet d'un traitement dans le but de répondre aux finalités décrites dans le tableau ci-dessous.

La règlementation en vigueur protège la vie privée des utilisateurs et impose à tout responsable de traitement de pouvoir justifier d’un fondement légitime. La règlementation prévoit ainsi parmi les bases légales de traitement :

-        l’exécution d’un contrat entre le CLIENT et le Groupe CLAIRE. Ainsi certaines données personnelles du CLIENT sont nécessaires notamment pour livrer la commande, gérer le COMPTE ;

-        le respect d’une obligation légale, notamment comptable par la conservation de factures ;

-        le consentement préalable de la personne concernée ;

-        l’intérêt légitime du responsable de traitement, dans le respect des droits et libertés des UTILISATEURS. Ainsi, l’amélioration de l’expérience client ou la prévention de la fraude peuvent justifier une collecte de données.

ARTICLE 6.   CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par le Groupe CLAIRE.

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par le Groupe CLAIRE pour les finalités qui sont portées à sa connaissance.

En tant qu’UTILISATEUR, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

ARTICLE 7.   DESTINATAIRES DES DONNEES

Seules les personnes mentionnées ci-dessous pourront avoir accès aux données des UTILISATEURS :

-        Les personnes de la direction et des différents services commerciaux, marketing, administratifs, logistiques et informatiques des sociétés du Groupe CLAIRE, chargés de la relation client, du traitement des commandes et de l’assistance service.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

ARTICLE 8.   DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Le Groupe CLAIRE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre COMPTE ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception :

-        vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la fin de la clôture de votre COMPTE, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous ;

-        vos données relatives à votre identité sont conservées pendant cinq (5) ans dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent (article L.561-12 du Code monétaire et financier).

Enfin, s’agissant des cookies visés à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservées au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 9.   VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le SITE a la faculté d’exercer les droits suivants :

-        un droit d’accès, de rectification et de suppression des données collectées ;

-        un droit d’opposition au traitement de ses données ;

-        un droit à la portabilité des données collectées ;

-        formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Si le Groupe CLAIRE détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des UTILISATEURS, elle s’engage à informer les UTILISATEURS concernés dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse dédiée sl@sainte-lizaigne.com par courrier papier à l’adresse SAINTE-LIZAIGNE 47 rue de l’Usine 36260 Sainte-Lizaigne en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

L’UTILISATEUR devra impérativement joindre à sa demande un justificatif d’identité.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Le Groupe CLAIRE fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que le Groupe CLAIRE installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l'inscription d'informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

-        permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;

-        lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à sl@sainte-lizaigne.com par courrier papier à l’adresse SAINTE-LIZAIGNE SAS 47, rue de l’Usine 36260 Sainte-Lizaigne en joignant impérativement à votre demande un justificatif d’identité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur. Cependant, le Groupe CLAIRE vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.

En outre, le Groupe CLAIRE vous informe qu’elle utilise les services de Google Analytics pour mesurer l’audience de son SITE. Vous pouvez refuser que votre navigation sur le SITE soit suivie via l’outil Google Analytics en téléchargeant et en installant Google Analytics Opt-out Browser addon pour votre navigateur actuel sur le site accessible à l’adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 11. RESEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux FACEBOOK, TWITTER, LINKEDIN et YOUTUBE figurant sur le SITE.

A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils FACEBOOK, TWITTER, LINKEDIN et YOUTUBE seront accessibles au Groupe CLAIRE, ce que l’UTILISATEUR autorise expressément.

Cependant, le Groupe CLAIRE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK, TWITTER, LINKEDIN et YOUTUBE à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et la Société CLAIRE n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par le Groupe CLAIRE aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par FACEBOOK, TWITTER, LINKEDIN et YOUTUBE pour limiter l’accès à vos données.

ARTICLE 12. SECURITE

En qualité de responsable de traitement, la société CLAIRE SAS s’engage à prendre toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).